Conditions générales de vente

Version : septembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. La version allemande (AGB) fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif.

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations fournies par David Dietrich, finishcard, Dorf 47, 6334 Schwoich, Autriche (« finishcard ») aux organisateurs d’événements et autres clients professionnels (« le Client »). Les conditions divergentes du Client ne s’appliquent pas, même si finishcard ne s’y oppose pas expressément.

2. Prestations

finishcard crée des cartes numériques personnalisées pour les finishers à partir des résultats d’un événement sportif, dans le design choisi par le Client, et les met à disposition des finishers du Client sous forme numérique (par exemple via un lien dans l’e-mail d’après-course du Client). L’étendue et le prix de la prestation découlent de l’offre individuelle.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu à la confirmation écrite de la commande (un e-mail suffit) ou au début de l’exécution de la prestation.

4. Obligations du Client

Le Client fournit les données de résultats en temps utile, complètes et dans un format lisible, ou permet leur récupération auprès du chronométreur. Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les logos, marques et contenus fournis, et que le traitement des données des participants pour la création des cartes repose sur une base juridique valable au regard de la protection des données (par exemple une information fournie aux participants lors de l’inscription).

5. Prix et paiement

Les prix indiqués dans l’offre s’appliquent (en général un prix de base par événement plus un prix par finisher), majorés de la TVA légale le cas échéant. Les factures sont payables sous 14 jours sans escompte.

6. Livraison

Les cartes sont généralement mises à disposition quelques heures après réception de résultats complets. Les délais indiqués ne sont pas des délais de rigueur (le § 919 ABGB ne s’applique pas) ; en cas de retard, un délai supplémentaire raisonnable doit d’abord être accordé.

7. Droits d’utilisation

Le Client et ses finishers reçoivent le droit non exclusif et illimité dans le temps d’utiliser et de partager les cartes créées dans la communication liée à l’événement. Les modèles de design, logiciels et outils restent la propriété de finishcard. Pour les designs sur mesure, l’étendue de l’utilisation est définie par l’accord individuel. finishcard peut être mentionnée discrètement sur les cartes et faire référence à la collaboration, sauf opposition du Client.

8. Protection des données

Lorsque finishcard traite des données personnelles des participants pour le compte du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD. À l’issue de la campagne, les données des participants sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

9. Garantie et responsabilité

Le Client vérifie sans délai les cartes livrées et signale les défauts dans un délai raisonnable. finishcard est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ainsi qu’en cas de dommages corporels. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour faute légère est exclue ; en tout état de cause, elle est plafonnée au montant de la commande de l’événement concerné. La responsabilité pour manque à gagner et dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Force majeure

Les cas de force majeure et autres circonstances imprévisibles non imputables à finishcard (par exemple la défaillance d’une infrastructure tierce) suspendent l’obligation d’exécution pendant la durée de l’empêchement.

11. Dispositions finales

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui du siège de finishcard. Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure en vigueur ; elle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif économique.